1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des services informatiques proposés par Mokra Tech (ci-après dénommée "le Prestataire") à ses clients (ci-après dénommés "le Client").

2. Commandes

Le Client peut passer commande des services informatiques du Prestataire via le site internet, par téléphone ou par email. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des services informatiques sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre le Prestataire et le Client, notamment par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.

4. Prestation de services

Le Prestataire s'engage à fournir les services informatiques conformément aux spécifications convenues avec le Client. Toutefois, le Prestataire se réserve le droit d'apporter des modifications aux services, sous réserve d'en informer préalablement le Client.

5. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir les services informatiques avec diligence et professionnalisme. Toutefois, le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, sauf en cas de faute prouvée de sa part.

6. Propriété intellectuelle

Le Prestataire demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux services informatiques fournis. Le Client s'engage à respecter ces droits et à ne pas les violer.

7. Confidentialité

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la fourniture des services informatiques.

8. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit applicable en France. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Fait à Paris, le 30/04/2024.